Conditions Générales de Vente 

Préambule

Les présences conditions générales de vente d’appliquent entre le vendeur (Anne K. Couture) et l’acheteur (toute personne physique particulière ou représentant une personne morale passant commande sur le site).
Toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu du site, est systématiquement soumise à l'autorisation d’Anne K. Couture. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://annekacouture.bigcartel.com. Le site annekacouture.bigcartel.com peut modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com au jour de la consultation par l’acheteur. Les produits proposés à la vente sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com sont des patrons de couture au format PDF, c’est-à-dire numérique. Ces patrons de couture sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que toute commercialisation des patrons Anne K. Couture, sont formellement interdites. Toute commercialisation de vêtements réalisés à partir d’un patron Anne K. Couture est également interdite. Il convient également que l’acheteur ne transfère pas le lien de téléchargement ou le patron une fois téléchargé à de tierces personnes.
Les photos illustrant un produit sont non contractuelles.

3. Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation de présentes Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme validée à réception du paiement.

4. Livraison

Les patrons de couture proposés à la vente sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com, étant au format PDF, ne sont pas soumis à une livraison physique. Une fois la commande validée et le règlement réceptionné, le ou les patron(s) sera(ront) automatiquement et immédiatement envoyé(s) par e-mail à l’acheteur. Celui-ci recevra un e-mail sur l’adresse mail renseignée lors du règlement de la commande. Cet e-mail contiendra un lien téléchargeable trois (3) fois. Il appartiendra à l’acheteur de télécharger le lien et d’enregistrer le document PDF sur son ordinateur personnel. Les liens ne peuvent pas être téléchargés sur téléphones mobiles et/ou tablettes. Il convient de les télécharger sur un ordinateur portable ou de bureau. Ensuite l’acheteur pourra transférer le fichier sur un appareil à sa convenance, mais en aucun cas à une tierce personne.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com s’entendent en euros (€). La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

6. Paiement

Le paiement du ou des articles vendus sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com se fait en ligne de façon sécurisée via la plateforme Paypal. Via cette plateforme de paiement, l’acheteur pourra régler avec son compte Paypal ou, s’il n’en dispose pas, par carte bancaire.

7. Rétractation
Les produits proposés à la vente sur le site http:// annekacouture.bigcartel .com étant des patrons de couture au format PDF, le droit de rétractation n’est pas applicable puisque que l’acheteur aura reçu son/ses patron(s) par e-mail immédiatement et automatiquement après sa commande. L’annulation et le remboursement d’une commande ne sont donc pas possibles.

8. Protection des données personnelles

Toutes informations personnelles concernant l’acheteur et renseignées par l’acheteur (email, nom, prénom…) sont utilisées dans le cadre du traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Ces données sont nécessaires au traitement et à la validation de la commande et à la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

9. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site http:// annekacouture.bigcartel .com, textes et photos, est la propriété intellectuelle d’Anne Kerdilès. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.

11. Mentions légales

www.annekacouture.bigcartel.com Anne Ka Couture N° Siret: 815 402 524 00012 Responsable de publication : Anne Kerdilès hello@annekacouture.com

Inscrivez-vous à la newsletter

* requis